El Khomri Valls avec la Constitution.

Par Théo Renault.

Manuel Valls (2)

Manuel Valls a décidé d’utiliser le « 49.3 » pour faire passer la « Loi travail » qui ne cesse de faire parler d’elle ces derniers temps. Alors qu’une forte opposition est née depuis l’annonce du projet de loi (très nombreuses manifestations dans toute la France, la naissance du mouvement « Nuit debout » et les nombreuses contestations sur internet), le Premier ministre a décidé d’utiliser l’article 49 de la Constitution pour faire passer la loi sans passer par le vote de l’Assemblée, et sans écouter les Français.

Comment ça marche, le 49.3 ? Où est la démocratie ?

C’est la troisième fois que le Premier ministre fait appel à l’utilisation de l’article 43, alinéa 3. Cet article fait parti du « Titre V » de la Constitution de 1958. Malheureusement, ce procédé est tout à fait légal et a été utilisé plus de 80 fois depuis son existence. Celui-ci permet, « lorsque le débat n’avance pas », de faire passer une loi sans le vote de l’Assemblée nationale. Mais un instant, qui a décidé qu’il n’avançait pas le débat ? Bref, continuons…

On peut alors lire dans cette Constitution :

« Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. »

Mais après l’annonce de l’utilisation de l’article, il n’est pas trop tard pour les membres de l’Assemblée. Ceux-ci peuvent toujours agir en déposant une motion de censure dans les 24 heures, qui sera ensuite votée à l’Assemblée. Néanmoins, passé ce délai, le projet de loi est adopté.

Héritage puissant de près de 60 ans donnant beaucoup de pouvoir aux ministres, certains proposent de le changer pour « article 69.3. »

Une motion a-t-elle encore des chances de passer ?

Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574. Un tel score est en théorie atteignable si l’ensemble des 288 députés qui ne sont pas dans le groupe du Parti socialiste (PS) votent contre le gouvernement. Si une telle motion était déposée puis votée, le gouvernement en place serait renversé et forcé à démissionner. Jamais une tel événement ne s’est produit.

Une motion de censure a donc été déposée par la droite (LR, UDI…). Néanmoins, ceux-ci ont peu de chance d’être rejoins par la gauche et donc d’atteindre la majorité nécessaire.

Une motion de censure « de gauche » a été envisagée, en plus de celle de la droite, par les députés Front de gauche, des députés écologistes et les frondeurs socialistes. Il fallait pour cela réunir 10 % des élus avant 16h30 mercredi 11 mai. Malheureusement, seuls 56 députés ont signé la motion avant l’heure fatidique, soit deux de moins que nécessaire.

Le passage d’une motion de censure est donc très improbable à ce stade, et l’Assemblée ne peut plus grand chose, à mois que quelques membres du Parti Socialiste se soulèvent et décident de voter contre.

Un aveu de faiblesse et une décision très contestée.

Alors que la loi est vivement débattue depuis plusieurs semaines, l’utilisation du 49.3 apparait comme un passage en force et une esquive du débat. De plus, alors que les ministres l’avaient alors annoncé, quasiment aucune modification n’a été effectuée sur le projet de loi. Une honte pour le gouvernement qui décide ainsi de stopper net le débat et de faire passer cette loi par la force.

Beaucoup de réactions sont nées de cette annonce, dont un attroupement massif de manifestants devant l’Assemblée. Sur internet également, de nombreux internautes se sont fait entendre, notamment le groupe Osons Coser, qui propose même de faire tomber le gouvernement.

Théo Renault