Hadopi, c'est fini.

Par Théo Renault.

File:Protests agaist Hadopi law in Paris.jpg

Manifestation contre la loi à Paris, en mai 2009.

C’en est fini d’Hadopi. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, loi qui a pour but de riposter contre le téléchargement illégal et d’améliorer l'offre licite, va être supprimée en 2022. Vivement critiquée lors de sa mise en place, cette loi s’est montrée relativement inefficace malgré le coût qu’elle engendre, qui s’élèverait à plus de 100 millions d’euros.

L’Assemblée nationale a donc adopté, ce jeudi 28 avril, un amendement écologiste mettant fin à la controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) au 4 février 2022.

Une mise en place douloureuse…

La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetNote 1 s’est installée avec beaucoup de peine, et malgré la forte contestation des Français. Des manifestations avaient eu lieu sur tout le territoire français, protestant contre de nombreux aspects de la loi comme l’intrusion dans la vie privée pour surveiller les téléchargements via l’adresse IP.

… et coûteuse.

Selon Nextimpact, la loi aurait coûté aux contribuables plus de 44,7 millions d’euros entre 2010 - date de se mise en place - et 2014. À cela, il est nécessaire d’ajouter le coût total de ce dispositif, que le Conseil général des technologies de l'information chiffrait à 70 millions d’euros. Toujours selon NextImpact, « les opérateurs ont dû mettre à jour leurs systèmes pour absorber les demandes d'identification des IP adressées par la Hadopi. La Fédération Française des Télécoms tablait ainsi sur 100 millions d’euros pour assurer les développements techniques nécessaires à la mise en place de la suspension. » Même si les coûts réels de l’installation de la loi sont toujours inconnus, on est en droit de s’imaginer que ceux-ci se révèlent bien importants.

Une efficacité dérisoire.

Depuis 2010, seuls 16 jugements auraient eu lieu, dont une relaxe. Et même si cela ne représente que les cas connus et pour lesquels la Hadopi a accepté de lever le voile, très peu de pirates se sont vu affliger d’une amende. Pour le moment, la plus grosse attribuée s’élève à 600 euros et 15 jours de suspension.

De plus, beaucoup de moyens permettent de contourner la loi et de passer au travers des filets d’Hadopi. L’Etat, malgré sa lutte acharnée, sera toujours dépassé par les pirates du web.

Alors quelles solutions contre le téléchargement illégal ?

Bien que le deuxième volet de la loi correspond à l’amélioration des services licites, celle-ci ne s’est pas vraiment faite sentir sur le territoire français. Même si l’on peut noter l’arrivée de Netflix ou encore la création d’OCS, le service équivalent d’Orange, le catalogue proposé reste pauvre. C’est là que l’Etat aurait dû intervenir. Les lois actuellement en place quant à la distribution des films et séries sont trop strictes et empêchent ces services de proposer un catalogue vraiment large, qui leur permettraient de devenir une réelle alternative au téléchargement illégal. Mais là encore, c’est un nouveau débat qui s’ouvre, et les choses ne sont pas prêtes de changer…

Théo Renault